La loi Sport de mars 2022 a fait évoluer l’obligation d’un certificat médical pour les personnes majeures. La Fédération a souhaité assouplir ce qui existait jusqu’à présent, et pour la saison 2022/2023, le certificat médical n’est par défaut plus obligatoire lorsque la personne demandant une licence atteste par écrit avoir répondu non à plusieurs questions d’ordre médical.
L’adhérent remplit un questionnaire de santé :
• Pour les mineurs, il s’agit d’un modèle obligatoire du Ministère des Sports (fixé par l’arrêté du 7 mai 2021).
• Pour les majeurs, il s’agit d’une version allégée par la Fédération.
Ce questionnaire de santé est soumis au secret médical : il doit être rempli individuellement et ne doit pas être remis au club par la personne souhaitant obtenir une licence.
→ Si la personne souhaitant obtenir une licence répond « non » à toutes les questions, elle est dispensée de fournir un certificat médical de non contre-indication. La personne atteste avoir répondu « non » à l’ensemble des questions. Cette attestation doit être conservée par le club.
→ Si la personne souhaitant obtenir une licence répond « oui » à l’une des questions, l’obtention d’un certificat médical est obligatoire. Ce certificat qui doit dater de moins de 6 mois déclare la personne apte à la pratique des Échecs en et hors compétition.
Les questionnaires (Majeur et Mineur) ainsi que l’attestation sont disponible sur la droite de la page d’accueil du site internet du club.